====== Législations et autres détails qu'un webmaster doit connaître ====== La législation européenne et la législation française régissent aussi les sites internet et les pratiques du e-commerce. Sans parler des méandres et des écueils législatifs en tout genre, cette page a pour but de lister les principaux points qu'un webmaster doit connaître. * [[divers:legislation:annonces-animaux|Règles régissant les annonces en ligne concernant les animaux et les élevages]] * [[divers:legislation:comment-deposer-une-marque]] ===== Auteurs et sources ===== * Auteur : [[:user:montuy337513]] ===== Navigation ===== * [[:accueil|Accueil]]