De nouvelles règles s'appliquent aux annonces en lignes concernant la vente de chiens et chats.
A partir du 1 janvier 2016
Si votre site affichent des annonces concernant la vente de chiens et chats, il vous convient donc de vérifier si l'annonce est conforme aux règles édictées ci-dessus.
Pour les dons d'animaux, les règles sont les mêmes que pour les annonces de ventes (sauf numéro SIREN). De plus, le descriptif de l'annonce doit comporter la mention "gratuit", clairement et visiblement indiquée.
Cette page précise les conditions pour vérifier la validité d'une annonce. Toutefois, la vente ou la donation de chiens et de chats, nécessite d'autres démarches. Si vous êtes vendeur ou donateur, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Agriculture, le lien est ci-dessous.
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