divers:comment-deposer-une-marque

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 ===== Déposer votre marque ===== ===== Déposer votre marque =====
  
-Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d'entreprise est libre, il est enfin grand temps de déposer votre marque. Deux solutions s'offre à vous :\\ +Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d'entreprise est libre, il est enfin grand temps de déposer votre marque.\\ 
-  * Dépôt de marque en [[https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne|ligne]]  +Prévoyez à l'avance les informations suivantes, car toute modification ultérieur coûte chère. 
-  * Le formulaire papier, pour ce dernier il est téléchargeable ici et vous trouverez {{ :divers:formulaire_marque_170202.pdf |}}ici l'aide pour le remplissage+  * Votre identité et vos coordonnées 
 +  * Un descriptif de votre marque, sa forme, ses couleurs, ... . 
 +  * Les produits et services que vous vendez et leurs classes respectives.
  
-   + 
-En cours de rédaction+==== En ligne, soyons moderne ==== 
 +Le dépôt de marque en [[https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne|ligne]] permet d'être guidé pas à pas. 
 +\\ 
 +==== A l'ancienne avec le formulaire papier ==== 
 +Pour ce dernier, le formulaire est disponible ci-après :{{ :divers:demande_d_enregistrement_marque.pdf |Demande d'enregistrement d'une marque}} et vous trouverez {{ :divers:formulaire_marque_170202.pdf |ici}} l'aide pour le remplissage. 
 +Vous pouvez retourner ce formulaire par courrier ou le déposer directement à l'INPI le plus proche de votre domicile. 
 +\\ 
 +<WRAP center round info 60%> 
 +Le dépôt de votre marque vous coûtera 250 €, ce tarif comprend 3 classes. Ajoutez à cela 42 € par classe supplémentaire 
 +</WRAP>
  
 ===== Auteurs et sources ===== ===== Auteurs et sources =====
  • divers/comment-deposer-une-marque.txt
  • Dernière modification : 08/10/2019 17:02
  • (modification externe)