Différences
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divers:comment-deposer-une-marque [05/05/2017 11:50] – zonewebmaster | divers:comment-deposer-une-marque [05/05/2017 23:33] – [A l'ancienne avec le formulaire papier] zonewebmaster | ||
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===== Déposer votre marque ===== | ===== Déposer votre marque ===== | ||
- | Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d' | + | Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d' |
- | * Dépôt | + | Prévoyez à l' |
- | * Le formulaire papier, pour ce dernier il est téléchargeable ici et vous trouverez {{ : | + | * Votre identité et vos coordonnées |
+ | * Un descriptif | ||
+ | * Les produits | ||
- | | + | |
- | En cours de rédaction | + | ==== En ligne, soyons moderne ==== |
+ | Le dépôt | ||
+ | \\ | ||
+ | ==== A l' | ||
+ | Pour ce dernier, le formulaire est disponible ci-après :{{ : | ||
+ | Vous pouvez retourner ce formulaire par courrier ou le déposer directement à l'INPI le plus proche de votre domicile. | ||
+ | \\ | ||
+ | <WRAP center round info 60%> | ||
+ | Le dépôt de votre marque vous coûtera 250 €, ce tarif comprend 3 classes. Ajoutez à cela 42 € par classe supplémentaire | ||
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===== Auteurs et sources ===== | ===== Auteurs et sources ===== |