Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- divers:comment-deposer-une-marque [05/05/2017 23:24] – [Déposer votre marque] zonewebmaster
+++ divers:comment-deposer-une-marque [05/05/2017 23:47] (Version actuelle) – zonewebmaster
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 ===== Déposer votre marque =====
-Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d'entreprise est libre, il est enfin grand temps de déposer votre marque. Deux solutions s'offre à vous :\\
+Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d'entreprise est libre, il est enfin grand temps de déposer votre marque.\\
+Prévoyez à l'avance les informations suivantes, car toute modification ultérieur coûte chère.
+  * Votre identité et vos coordonnées
+  * Un descriptif de votre marque, sa forme, ses couleurs, ... .
+  * Les produits et services que vous vendez et leurs classes respectives.
 ==== En ligne, soyons moderne ====
 Le dépôt de marque en [[https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne|ligne]] permet d'être guidé pas à pas.
 \\
 ==== A l'ancienne avec le formulaire papier ====
-Pour ce dernier, le formulaire est disponible ci-après :{{ :divers:demande_d_enregistrement_marque.pdf |Demande d'enregistrement d'une marque (PDF)}}
+Pour ce dernier, le formulaire est disponible ci-après :{{ :divers:demande_d_enregistrement_marque.pdf |Demande d'enregistrement d'une marque}} et vous trouverez {{ :divers:formulaire_marque_170202.pdf |ici}} l'aide pour le remplissage.
+Vous pouvez retourner ce formulaire par courrier ou le déposer directement à l'INPI le plus proche de votre domicile.
+\\
+<WRAP center round info 60%>
+Le dépôt de votre marque vous coûtera 250 €, ce tarif comprend 3 classes. Ajoutez à cela 42 € par classe supplémentaire
+</WRAP>
-et vous trouverez {{ :divers:formulaire_marque_170202.pdf |}}ici l'aide pour le remplissage
+===== Et après =====
+Une fois reçu, l'INPI vérifiera la recevabilité de votre demande de dépôt de marque.
+Votre demande peut être refusé entièrement, refusé partiellement ou accepter.
+En cas de refus complet, vous devrez rectifier ou contester les erreurs qui vous sont reprochés.
+Si votre dossier est partiellement refusé, vous pouvez effectuer que l'INPI enregistre que la partie valable.
+Et si votre dossier est OK, il vous suffira d'attendre un minimum de 5 mois pour voir votre marque officiellement déposé et recevoir un certificat justifiant l'enregistrement à votre nom.
-En cours de rédaction
 ===== Auteurs et sources =====