Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- divers:comment-deposer-une-marque [05/05/2017 23:33] – [A l'ancienne avec le formulaire papier] zonewebmaster
+++ divers:comment-deposer-une-marque [05/05/2017 23:47] (Version actuelle) – zonewebmaster
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 </WRAP>
+===== Et après =====
+Une fois reçu, l'INPI vérifiera la recevabilité de votre demande de dépôt de marque.
+Votre demande peut être refusé entièrement, refusé partiellement ou accepter.
+En cas de refus complet, vous devrez rectifier ou contester les erreurs qui vous sont reprochés.
+Si votre dossier est partiellement refusé, vous pouvez effectuer que l'INPI enregistre que la partie valable.
+Et si votre dossier est OK, il vous suffira d'attendre un minimum de 5 mois pour voir votre marque officiellement déposé et recevoir un certificat justifiant l'enregistrement à votre nom.
 ===== Auteurs et sources =====