Différences
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Ligne 28: | Ligne 28: | ||
===== Déposer votre marque ===== | ===== Déposer votre marque ===== | ||
- | Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d' | + | Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d' |
+ | Prévoyez à l' | ||
+ | * Votre identité et vos coordonnées | ||
+ | * Un descriptif de votre marque, sa forme, ses couleurs, ... . | ||
+ | * Les produits et services que vous vendez et leurs classes respectives. | ||
+ | |||
==== En ligne, soyons moderne ==== | ==== En ligne, soyons moderne ==== | ||
Le dépôt de marque en [[https:// | Le dépôt de marque en [[https:// | ||
\\ | \\ | ||
==== A l' | ==== A l' | ||
- | Pour ce dernier, le formulaire est disponible ci-après :{{ : | + | Pour ce dernier, le formulaire est disponible ci-après :{{ : |
+ | Vous pouvez retourner ce formulaire par courrier ou le déposer directement à l'INPI le plus proche de votre domicile. | ||
+ | \\ | ||
+ | <WRAP center round info 60%> | ||
+ | Le dépôt de votre marque vous coûtera 250 €, ce tarif comprend 3 classes. Ajoutez à cela 42 € par classe supplémentaire | ||
+ | </ | ||
- | et vous trouverez {{ : | + | ===== Et après ===== |
+ | Une fois reçu, l'INPI vérifiera la recevabilité de votre demande de dépôt de marque. | ||
+ | Votre demande peut être refusé entièrement, | ||
+ | En cas de refus complet, vous devrez rectifier ou contester les erreurs qui vous sont reprochés. | ||
+ | Si votre dossier est partiellement refusé, vous pouvez effectuer que l'INPI enregistre que la partie valable. | ||
+ | Et si votre dossier est OK, il vous suffira d' | ||
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- | En cours de rédaction | ||
- | |||
===== Auteurs et sources ===== | ===== Auteurs et sources ===== | ||