divers:comment-deposer-une-marque

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 +===== Et après =====
 +
 +Une fois reçu, l'INPI vérifiera la recevabilité de votre demande de dépôt de marque.
 +Votre demande peut être refusé entièrement, refusé partiellement ou accepter.
 +En cas de refus complet, vous devrez rectifier ou contester les erreurs qui vous sont reprochés.
 +Si votre dossier est partiellement refusé, vous pouvez effectuer que l'INPI enregistre que la partie valable.
 +Et si votre dossier est OK, il vous suffira d'attendre un minimum de 5 mois pour voir votre marque officiellement déposé et recevoir un certificat justifiant l'enregistrement à votre nom.
 +  
 ===== Auteurs et sources ===== ===== Auteurs et sources =====
  
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  • Dernière modification : 08/10/2019 16:39
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