Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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divers:comment-deposer-une-marque [05/05/2017 23:33] – [A l'ancienne avec le formulaire papier] zonewebmaster | divers:comment-deposer-une-marque [08/10/2019 17:02] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 | ||
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+ | ===== Et après ===== | ||
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+ | Une fois reçu, l'INPI vérifiera la recevabilité de votre demande de dépôt de marque. | ||
+ | Votre demande peut être refusé entièrement, | ||
+ | En cas de refus complet, vous devrez rectifier ou contester les erreurs qui vous sont reprochés. | ||
+ | Si votre dossier est partiellement refusé, vous pouvez effectuer que l'INPI enregistre que la partie valable. | ||
+ | Et si votre dossier est OK, il vous suffira d' | ||
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===== Auteurs et sources ===== | ===== Auteurs et sources ===== | ||