Comment déposer une marque [zonewebmaster.eu]

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====== Comment déposer une marque ======

Vous avez trouvé une marque géniale ou simplement ou le nom idéal de votre entreprise, il ne reste plus qu'à le protéger. Déposer une marque est souvent une étape obligé dans la vie d'une entreprise ou d'un **webmaster**.
Voici les 4 grandes étapes à suivre pour enregistrer votre marque de manière efficace et sûre.

===== Définir vos activités =====

La première chose importante à faire est de classer vos activités selon la classification de Nice. Cette étape est importante pour les étapes suivantes.
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La classification de Nice est un système international recensant 45 types de produits et services
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Vous pouvez consulter le site de l'[[http://web2.wipo.int/classifications/nice/nicepub/en/fr/edition-20170101/taxonomy/?=&lang=fr|OMPI]] (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

{{ :divers:ompi.png?400 |}}

===== Vérifier que votre marque est libre =====

Une fois que vous avez le nom de votre marque ou de votre entreprise, il ne reste plus qu'à savoir si personne ne l'a déposé avant vous.
Pour en voir le cœur net, vous pouvez accéder gratuitement à la [[https://bases-marques.inpi.fr/|base de données des marques]] de l'INPI. Cette importante base de données recense toutes les marques françaises, européennes et internationales.

{{ :divers:inpi.png?400 |}}

<WRAP center round important 60%>
Pas de résultat de recherche ne veut pas dire "marque libre". Il peut malgré tout exister des noms de marques très ressemblants au votre notamment au niveau orthographique, phonétique ou intellectuel. Pour éviter quelques graves problèmes dans le futur, il est fortement recommandé de demander à l'INPI de réaliser [[https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-sur-mesure|une recherche approfondie]]. Cette opération coûtera environ 150 €.
</WRAP>

===== Déposer votre marque =====

Ça y est, maintenant vous êtes sûr que votre marque ou votre nom d'entreprise est libre, il est enfin grand temps de déposer votre marque.\\
Prévoyez à l'avance les informations suivantes, car toute modification ultérieur coûte chère.
  * Votre identité et vos coordonnées
  * Un descriptif de votre marque, sa forme, ses couleurs, ... .
  * Les produits et services que vous vendez et leurs classes respectives.


==== En ligne, soyons moderne ====
Le dépôt de marque en [[https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne|ligne]] permet d'être guidé pas à pas.
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==== A l'ancienne avec le formulaire papier ====
Pour ce dernier, le formulaire est disponible ci-après :{{ :divers:demande_d_enregistrement_marque.pdf |Demande d'enregistrement d'une marque}} et vous trouverez {{ :divers:formulaire_marque_170202.pdf |ici}} l'aide pour le remplissage.
Vous pouvez retourner ce formulaire par courrier ou le déposer directement à l'INPI le plus proche de votre domicile.
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Le dépôt de votre marque vous coûtera 250 €, ce tarif comprend 3 classes. Ajoutez à cela 42 € par classe supplémentaire
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===== Et après =====

Une fois reçu, l'INPI vérifiera la recevabilité de votre demande de dépôt de marque.
Votre demande peut être refusé entièrement, refusé partiellement ou accepter.
En cas de refus complet, vous devrez rectifier ou contester les erreurs qui vous sont reprochés.
Si votre dossier est partiellement refusé, vous pouvez effectuer que l'INPI enregistre que la partie valable.
Et si votre dossier est OK, il vous suffira d'attendre un minimum de 5 mois pour voir votre marque officiellement déposé et recevoir un certificat justifiant l'enregistrement à votre nom.
  
===== Auteurs et sources =====

  * Auteur : [[:user:montuy337513]]
  * Sources : [[http://www.wipo.int/classifications/nice/fr/|OMPI]], [[https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque|L'INPI]]

===== Navigation =====

  * [[:accueil|Accueil]]
  * [[:divers:legislation]]

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